Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site berceetmoi.com entre l'éditeur du site et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site berceetmoi.com est édité par GRIGIS Cédric, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIRET 85351524500043, dont le siège est situé Rue Gambetta 69330 MEYZIEU.
Email : contact@berceetmoi.com

Article 3 — Produits

Berce & Moi propose des berceuses personnalisées pour enfants, créées sur mesure à partir des informations fournies par le Client (prénom, univers, style musical, voix, détails). Chaque berceuse est un contenu numérique unique, livré sous forme de fichier audio.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client personnalise sa berceuse via le formulaire prévu à cet effet, ajoute le produit au panier et valide sa commande. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et réception du paiement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (notamment l'orthographe du prénom).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, etc.), de manière sécurisée. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 — Livraison

La berceuse est livrée sous forme de fichier audio, par email et/ou lien de téléchargement, dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après la commande (option express 24h si souscrite). Aucun bien physique n'est expédié.

Article 8 — Droit de rétractation : EXCLUSION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• 3° les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• 13° la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les berceuses Berce & Moi étant des contenus numériques créés sur mesure à partir des informations du Client, le Client reconnaît et accepte expressément, que l'exécution de la prestation commence dès la validation de la commande et qu'il renonce à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation ou de remboursement à ce titre ne pourra être acceptée une fois la production lancée.

Article 9 — Engagement qualité

Chaque berceuse est écoutée et vérifiée à la main avant l'envoi. Si le rendu présente un défaut manifeste (prénom mal prononcé, erreur de contenu), le Client peut le signaler dans les 7 jours suivant la réception ; le vendeur s'engage à retravailler la berceuse jusqu'à obtenir un résultat conforme à la commande.

Article 10 — Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 11 — Propriété intellectuelle

La berceuse livrée est destinée à un usage personnel et privé du Client. Toute revente, diffusion commerciale ou exploitation publique est interdite sans accord écrit du vendeur.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la création de la berceuse. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@berceetmoi.com.

Article 13 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur résultant d'informations inexactes fournies par le Client (ex. orthographe du prénom).

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 09/07/2026.